Conformément au Code de l’Urbanisme, le Comité Syndical du PETR a approuvé le 5 décembre 2023 le lancement d’une « évaluation à 6 ans » du SCoT. Le bureau d’études CITADIA a été retenu pour l’accompagner. L’objectif de cette analyse est d’évaluer si les objectifs et les orientations du SCoT, que les élus ont fixé dans la stratégie territoriale, sont atteints. Les élus réunis en comité syndical le 12 novembre 2024 ont approuvé le bilan et décidé du maintien en vigueur du SCoT. Le comité a proposé le lancement d’une procédure de modification simplifiée début 2025 pour l’intégration des objectifs de sobriété foncière du SRADDET, puis d’envisager une révision générale du document à l’horizon 2030.
Evaluation SCOT P2AO Synthese 2024 |
Presentation Eval SCOT 6 ans P2AO 2024 |
Delibération CS 12 11 2024 Bilan evaluation |