Bilan de l'évaluation du SCOT à 6 ans
Conformément au Code de l’Urbanisme, le Comité Syndical du PETR a approuvé le 5 décembre 2023 le lancement d’une « évaluation à 6 ans » …
Calendrier de l'élaboration du SCOT
Novembre 2024 : Bilan de l'évaluation du SCOT à 6 ans
Novembre 2013 : Publication du périmètre du SCOT
Décembre 2013 : Prescription du SCOT
2013 …
Les documents du SCOT exécutoire
Le SCOT du Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche a été approuvé par le comité syndical réuni le 18 décembre 2018.
Tous les documents qui constituent…
Arrêtés et délibérations
18 décembre 2018
25 juillet 2018
25 avril 2018
5 juillet 2017
10 décembre 2013
- Délibération de prescription du SCOT
- Délibérat…
Diagnostics et rapports préalables
Juin 2014 : Diagnostic Territorial (Cabinet RCT)
Septembre /décembre 2014 : Diagnostic, note et PAC (DDT)
Novembre 2015 : Diagnostic Agri…
