Régi par le Code de l’urbanisme aux articles L 122-1 et R 121-1 et suivants, le Schéma de Cohérence Territorial est constitué des trois documents suivants :
Ce document contient notamment un diagnostic général, un Etat Initial de l’Environnement et une Evaluation Environnementale du projet d’aménagement.
Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
= C’est l’élément central du SCOT qui articule les enjeux définis par le diagnostic et oriente les choix de développement du territoire.
= C’est le seul document du SCOT opposable aux tiers, comprenant l’ensemble des prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.
Elaborer une stratégie d’aménagement
Le SCOT permet la mise en œuvre d’une planification intercommunale définissant les grandes orientations d’aménagement et les choix de développement du PAPAO/Pays d’Ouche sur le long terme (15-20 ans).
Le SCOT se pense à l’échelle d’un bassin de vie étant donné qu’aujourd’hui on habite, travaille ou pratique des loisirs dans des communes différentes.
Le SCOT permet ainsi de planifier l’aménagement à l’échelle des pratiques quotidiennes. C’est un document stratégique déterminant les conditions d’un développement équilibré dans une perspective de développement durable.
Il assure à la fois la cohérence de diverses politiques publiques d’urbanisme (habitat, développement économique, déplacements, environnement…) et assure la cohérence entre les documents d’urbanisme.
= Une planification adaptée aux spécificités locales
= Un outil d’aide à la décision
Un document d’urbanisme qui règlemente le territoire, mais un document de planification.Il n’a pas vocation à définir la destination et l’usage des sols à la parcelle.
Un document figé, car il évolue en fonction du territoire, étant modifiable ou révisable dans son ensemble, et faisant l’objet, tous les 6 ans, d’une analyse des résultats de son application.
Le SCOT interroge différentes stratégies d’aménagement possibles sur le territoire du PAPAO/Pays d’Ouche, et examine leurs impacts.
C’est le résultat d’une vision partagée du futur : toutes les personnes intéressées par le devenir de leur lieu de vie pour les 15 ans à venir peuvent participer à définir les orientations de développement de leur futur territoire.
La participation et la concertation avec les acteurs du territoire sont des temps nécessaires dans l’élaboration d’un SCOT afin de définir au mieux un équilibre et une cohérence territoriale.
= La réalisation d’un SCOT varie, en moyenne, de 4 à 7 ans :
Au carrefour des documents d’urbanisme
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 renforce la volonté d’un SCOT « intégrateur » des documents de planification supérieurs.
= C’est un outil de coordination des politiques publiques qui sert de cadre de référence.
= Il permet de passer d’un aménagement stratégique du territoire à un aménagement opérationnel.
= Les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT. Ainsi, chaque collectivité aura à réfléchir sur sa propre stratégie en cohérence avec les orientations du SCoT.
